Le Comité National des Droits de l’Homme (CNDH) a tenu ce mardi sa septième réunion plénière, en présence de ses membres, des représentants des institutions et organismes gouvernementaux du pays, ainsi que de Son Excellence Maqsoud Kruse, Président de l’Institution Nationale des Droits de l’Homme (INDH).
Cette session a été consacrée au lancement des préparatifs du quatrième rapport national des Émirats Arabes Unis (ÉAU) dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU), ainsi qu’au suivi de la mise en œuvre des recommandations acceptées par les ÉAU après l’adoption de leur troisième rapport national devant le Conseil des Droits de l’Homme en juin 2018. Ces recommandations couvraient l’ensemble des droits fondamentaux : législatifs, institutionnels, économiques, culturels, sociaux, civils et politiques, ainsi que les droits des groupes.
Les débats ont mis en exergue les progrès substantiels accomplis par les ÉAU au cours des quatre dernières années pour renforcer leur bilan en matière de droits de l’homme. À cet égard, le pays a tiré parti de l’expérience fructueuse acquise depuis 2008 dans l’examen de trois rapports nationaux dans le cadre du mécanisme de l’EPU. Le CNDH a réitéré le ferme soutien des ÉAU à ce mécanisme onusien essentiel, qui permet aux États membres des Nations Unies d’évaluer leurs efforts nationaux en matière de promotion des droits de l’homme et de l’échange d’informations, d’expériences et de meilleurs pratiques.
Lors de la réunion, il a été souligné qu’à la suite de l’adoption de son troisième rapport national en juin 2018, les ÉAU ont déployé un plan d’action ambitieux pour concrétiser les 132 recommandations acceptées. En parallèle, les ÉAU ont renforcé leurs mécanismes nationaux en matière de droits de l’homme par la création de l’Institution Nationale des Droits de l’Homme, conformément aux Principes de Paris, en vertu de la Loi fédérale n° 12 de 2021.
Sur le plan législatif, les quatre dernières années ont été marquées par une évolution juridique majeure, avec l'adoption de textes fondamentaux, dont un décret sur la protection contre la violence domestique et une loi sur la protection des témoins. Cette réforme juridique fut accompagnée d'une série d'amendements d'envergure couvrant les lois pénales, les lois contre la discrimination et les discours de haine, les modifications du statut personnel, ainsi que des lois régissant les procédures pénales, les transactions civiles et les sociétés commerciales. Ces réformes visent à répondre aux besoins évolutifs, tout en assurant la pleine conformité avec les conventions internationales relatives aux droits de l’homme auxquelles les ÉAU sont parties.
En matière de politiques et de stratégies, les ÉAU ont mis en œuvre plusieurs plans ambitieux en faveur des droits de l’homme, parmi lesquels figurent la Stratégie 2026 du Conseil pour l’Équilibre entre les Sexes, l’initiative stratégique « Zéro Émission Nette" à l’horizon 2050, ainsi que la Politique nationale de vaccination, la Politique nationale de la famille, la Politique de protection de la famille, la Politique nationale en faveur des Émiratis âgés et la Stratégie nationale de sécurité alimentaire d’ici 2051.
En outre, les ÉAU ont lancé une stratégie de relance post-COVID-19 accompagnée de plusieurs autres initiatives et plans d’action. Parallèlement, la stratégie en faveur de l’autonomisation et du leadership des femmes fait actuellement l’objet d’une actualisation. En étroite concertation avec l’INDH, le Comité collabore également avec les institutions de la société civile et les autorités compétentes des ÉAU afin d’élaborer le Plan National des Droits de l’Homme.
Au cours de la réunion, les membres du CNDH ont passé en revue les efforts, programmes et mesures entrepris par chaque partie prenante, en vue de mettre en œuvre les recommandations issues du troisième cycle de l’EPU.
À l’issue de la réunion, le CNDH a présenté un calendrier pour l’élaboration du quatrième rapport national, ainsi qu’un programme de réunions consultatives avec les autorités compétentes. Des discussions ont également été engagées en vue de renforcer la coopération technique autour du processus de l’EPU entre le CNDH et le Groupe de travail sur l’EPU du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève.
En octobre 2019, le Conseil des ministres des ÉAU a instauré le CNDH, dix ans après l’établissement du Comité permanent de suivi de l’EPU. Cette réforme s’inscrit dans le cadre des efforts visant à répondre aux besoins actuels dans le domaine des droits de l’homme et à renforcer la volonté des ÉAU de développer des mécanismes nationaux dans ce domaine.
Le CNDH fait office d’organe de liaison entre l’ensemble des institutions des ÉAU engagées dans la promotion des droits de l’homme. Il est chargé d’élaborer et de superviser la mise en œuvre d’un plan national global, de définir des politiques, des programmes et de plans de sensibilisation, et de renforcer les capacités dans ce domaine. Le CNDH œuvre également au développement de la coopération avec les organisations régionales et les organes et comités des Nations Unies spécialisés en matière de droits de l’homme. Par ailleurs, il assure le suivi des rapports périodiques présentés par les ÉAU aux instances régionales et internationales des droits de l’homme, y compris le rapport national dans le cadre de l’EPU.