Le 14 octobre, les Émirats Arabes Unis ont été élus membres du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies pour le mandat 2022-2024, recueillant 180 voix lors d’un scrutin secret organisé au sein de l’Assemblée Générale des Nations Unies.
Les Émirats Arabes Unis ont exprimé leur gratitude pour cette élection, y voyant une marque de confiance de la communauté internationale à l’égard de leurs efforts soutenus en matière de promotion et de protection des droits de l’homme aux échelons national, régional et international.
Dans le cadre de leur candidature, les ÉAU ont saisi l’occasion de mettre en lumière les avancées majeures réalisées ces dernières années, notamment en faveur des membres les plus vulnérables de la société.
Accueillant plus de 200 nationalités issues de divers horizons ethniques et religieux, les ÉAU réaffirment leur engagement indéfectible en faveur des droits de l’homme et leur volonté de consolider les acquis dans ce domaine. Au fil des années, les ÉAU ont promulgué une série de lois et règlements garantissant des droits fondamentaux, assurant un traitement équitable à l’ensemble de ses citoyens et résidents, en particulier aux femmes, aux enfants, aux travailleurs et aux personnes en situation de handicap, conformément à la Constitution du pays.
Les Émirats Arabes Unis ont également ratifié de nombreux traités relatifs aux droits de l’homme et s’emploient, avec détermination, à collaborer étroitement avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ainsi qu’avec le Secrétariat des Nations Unies, afin de renforcer et de promouvoir la protection des droits de l’homme à l’échelle mondiale.
En collaborant avec les organes onusiens et d’autres États partageant une vision commune du bien-être et de la prospérité des peuples, les ÉAU œuvrent sans relâche à la recherche de solutions face aux défis les plus urgents en matière de droits de l’homme.
C’est leur profonde conviction dans la solidité du système onusien qui sous-tend leur engagement en faveur du multilatéralisme et de la progression continue dans ce domaine. Conscients que la promotion des droits de l’homme est un processus continu, les ÉAU poursuivent leurs efforts de planification, de suivi, d’évaluation, d’apprentissage et de renforcement des mécanismes existants, même là où les droits sont déjà garantis par la loi, en collaboration avec leurs partenaires internationaux.
À l’échelle nationale, les ÉAU s’emploient à renforcer la protection des droits de l’homme à travers deux instances clés : le Comité National des Droits de l’Homme (CNDH) et l’Institution Nationale des Droits de l’Homme (INDH).
Le Comité est principalement chargé de l’élaboration du Plan d’action national pour les droits de l’homme, qui servira de cadre global et intégré en la matière aux ÉAU.
Annoncée en août par Son Altesse le Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan, Président des ÉAU, l’INDH est une entité totalement indépendante. Elle est chargée de soumettre des propositions sur la compatibilité des lois et législations nationales avec les traités et conventions internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels les ÉAU sont parties.
Les ÉAU mènent actuellement un vaste processus de concertation en vue de l’adoption du Plan d’action national pour les droits de l’homme, en identifiant les domaines d’amélioration prioritaires, en favorisant la coordination entre les diverses agences concernées par la promotion des droits de l’homme et en encourageant une mobilisation plus large de la société, notamment du grand public et des organisations non gouvernementales.
Par ailleurs, les ÉAU réaffirment leur détermination à lutter contre la traite des êtres humains par l’intermédiaire du Comité National de lutte contre la traite des Personnes, qui collabore étroitement avec les autorités policières régionales et internationales pour appréhender et sanctionner les auteurs de ces crimes.
Grâce à une approche en cinq volets – protection et prévention, poursuites et sanction des auteurs, promotion de la coopération internationale et assistance aux victimes – les ÉAU mènent un combat déterminé contre la traite des êtres humains, tant au niveau national qu’international.
Signataires de certaines des conventions les plus emblématiques en matière de droits de l’homme, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Convention relative aux droits de l’enfant (1989) et le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, les ÉAU s’engagent à promouvoir les meilleures pratiques internationales tout en échangeant expertises et expériences avec leurs partenaires.
Les ÉAU poursuivent leur dynamique de réforme législative en matière de droits de l’homme, en particulier dans le Code Pénal fédéral. En 2020, ils ont abrogé la disposition relative aux « crimes d’honneur», désormais qualifiés de meurtres, conformément à leur engagement en faveur des droits des femmes et de l’État de droit.
Plus récemment, le gouvernement a adopté un amendement à la loi sur les sociétés commerciales, autorisant les investisseurs étrangers et les entrepreneurs à détenir 100 % des parts des entreprises onshore.
D’autres réformes législatives, telles que le Décret-loi fédéral n° 10 de 2019 sur la protection contre la violence domestique, ou encore la modification du Décret-loi fédéral n° 2 de 2015 sur la lutte contre la discrimination et la haine, désormais élargi à la croyance religieuse et au genre, renforcent davantage les garanties juridiques en faveur des femmes.
Grâce à cette nouvelle série de réformes, les ÉAU ont franchi une nouvelle étape dans la consolidation des protections civiles offertes à toutes les personnes résidant sur leur territoire.
Ces réformes s’inscrivent dans une volonté constante de développement du système législatif émirien, visant à instaurer un environnement juridique respectueux de la diversité culturelle, en adéquation avec les conventions internationales en matière de droits de l’homme.
Il convient de souligner les avancées notables réalisées par les ÉAU en matière de protection des droits de tous les segments de la société.
Femmes et hommes y sont pleinement habilités à participer à la vie sociale, jouissant d’une pleine égalité juridique, des mêmes droits en matière de titres, avec un accès équitable à l’éducation, aux soins de santé, à l’emploi, à une rémunération juste, ainsi qu’au droit d’hériter de biens.
Classés premiers au niveau régional selon l’Indice d’Inégalité de Genre du PNUD, pour leurs avancées en matière d'égalité des sexes, les ÉAU ont considérablement renforcé la protection des droits des femmes.
Leur partenariat avec ONU Femmes, dont le bureau de liaison pour le CCG est basé à Abou Dhabi, ainsi que la création du Conseil pour l’Équilibre entre les Sexes en 2015, témoignent de cet engagement.
Par ailleurs, tous les enfants aux ÉAU bénéficient d’une protection juridique étendue, garantissant leur protection, leur droit à une éducation de qualité, à des soins de santé adaptés et à un environnement propice à leur bien-être. Ainsi, la loi dite « loi Wadeema » veille à les prémunir contre les abus physiques et psychologiques, la négligence et l’exploitation, tout en veillant à la satisfaction de leurs besoins fondamentaux.
Les personnes déterminées (handicapées) sont protégées par un cadre législatif garantissant leur droit à une vie digne, avec un accès équitable à l’éducation, aux soins de santé, à l’inclusion sociale, à l’autonomie économique, à l’emploi, ainsi qu’aux services culturels et de loisirs. Par ailleurs, les personnes âgées bénéficient de soins de santé gratuits, de soutien à la participation civique, d’infrastructures et de transports adaptés, de sécurité financière renforcée et d’une qualité de vie élevée.
S’agissant des travailleurs migrants, les ÉAU considèrent que le respect des droits des travailleurs constitue une obligation morale, culturelle et économique.
Le pays a entrepris des démarches actives et résolues en adoptant des lois, des réglementations, des politiques et des mécanismes de suivi rigoureux afin d’améliorer en permanence les conditions de travail et de remédier aux éventuelles lacunes.
En tant que signataire de neuf conventions de l’Organisation internationale du travail, les ÉAU veillent à garantir aux travailleurs des conditions de logement décent, un cadre de travail réglementé, des contrats équitables ainsi qu’un accompagnement juridique en cas de besoin.
Par ailleurs, les ÉAU veillent au plein respect des droits des détenus : les établissements pénitentiaires sont conformes aux standards internationaux et s’inscrivent dans une démarche de réinsertion. Les détenus bénéficient de soins médicaux, d’une alimentation adéquate, de loisirs, d'exercices physiques, d'une éducation et d'une formation adéquates, ainsi que d'une communication avec leur famille et leurs avocats.
En octobre de cette année, les ÉAU se sont hissés au premier rang des pays de la région MENA pour leur système de justice civile et pénale, selon l’Indice de l’État de droit 2021 publié par le World Justice Project.
Ce classement vient renforcer la position des ÉAU, résolument engagés en faveur d’un système judiciaire équitable et impartial, conforme à leur législation nationale, et garantissant un sentiment constant de sécurité pour les citoyens, les résidents et les visiteurs.
Membre actif et engagé du Conseil des Droits de l’Homme, les Émirats Arabes Unis entendent promouvoir davantage les liens de coopération et le dialogue constructif entre les États, en vue de faire avancer une vision commune fondée sur le respect universel et la protection effective des droits de l’homme.
En atteignant les normes les plus élevées possibles, les ÉAU réaffirment leur engagement indéfectible en faveur des valeurs communes et de la promotion d’un changement positif tangible. Pour la troisième fois de leur histoire, ils siègent au sein du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, avec la ferme volonté de défendre les droits fondamentaux de chaque être humain.