Droits de l’enfant

Les EAU reconnaissent la famille comme le fondement même de la société en investissant massivement dans les générations futures. Depuis la ratification en 1997 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, les EAU ont renforcé leur engagement à défendre et protéger les droits des enfants par une législation qui leur permet de progresser et de développer leurs pleines capacités.

Le système des EAU de protection des enfants comprend les soins de santé, l’éducation et le soutien aux familles, garantissant ainsi que chaque enfant bénéficie d’un environnement stable et enrichissant.

Depuis 2018, la Politique nationale de la famille (National Family Policy) est un excellent exemple de la détermination des EAU à promouvoir le bonheur et la cohésion au sein des familles.

Plusieurs autorités à travers les EAU travaillent d’arrache-pied pour favoriser ces objectifs, visant à construire une société dans laquelle les droits de l’enfant sont une priorité absolue. A la faveur de ces efforts, les EAU sont très bien classés dans les indices internationaux relatifs aux droits de l’enfant, et ils excellent dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies dans des domaines tels que les programmes de vaccination des enfants et les soins prénataux.

La Loi Wadeema

En 2012, un évènement important marque un tournant dans l’approche des EAU envers la législation pour la protection de l’enfant. Cette année-là, un crime terrible bouleverse le pays. Une fillette de huit ans prénommée Wadeema est abusée et tuée pas son père. Ce crime conduit les dirigeants du pays à organiser un atelier juridique qui aboutit en 2016 à l’adoption de la Loi Wadeema une loi-cadre sur la protection de l’enfant.

Conforme à la Convention des droits de l’enfant, la Loi Wadeema souligne que tous les enfants doivent pouvoir bénéficier de conditions de vie stable, d’accès aux soins, à l’éducation, à l’égalité des chances ainsi qu’aux services et équipements essentiels sans aucune forme de discrimination. La loi préconise la mise en œuvre de mécanismes clairs de protection de l’enfant, qui comprennent la création d’unités de protection de l’enfant composées de spécialistes ayant le grade d’officier de justice qui sont habilités à intervenir dans le respect des règlements et des lois quand la santé ou la sécurité d’un enfant est menacée. La Journée nationale de l’enfant Emirati (Emirati Children’s Day) marque la promulgation de la Loi Wadeema. Elle est célébrée par la nation tout entière le 15 mars de chaque année pour honorer le rôle crucial que jouent les enfants dans la construction de la vision de l’avenir des EAU.

Législation nationale

La Constitution des EAU met en évidence l’importance de la famille en tant que pierre angulaire de la société et comprend un certain nombre de garanties qui visent à sauvegarder les droits de l’enfant.

L’article 15 stipule que la préservation et la sécurité de la famille sont garanties par la loi.

L’article 16 souligne l’importance de la responsabilité sociale et de la cohésion en déclarant que la société « est responsable de la protection des enfants et des mères et qu’elle protège les mineurs et les autres personnes qui se trouvent dans l’incapacité de s’occuper d’elles-mêmes ».

L’article 17 codifie le droit à une éducation en tant que moyen principal du développement social.

Les EAU sont également fiers d’avoir introduit un cadre législatif national plus large afin de protéger les droits de l’enfant:

Loi fédérale No. 9 de 1976 sur les mineurs délinquants et vagabonds (Federal Law on Delinquent and Vagrant Juveniles).

Loi fédérale No.1 de 2012 sur la garde d’enfants de parents inconnus (Federal Law on the Custody of Children of Unknown Parentage).

Le décret fédéral portant la loi No. 24 de 2023 sur la lutte contre la traite des êtres humains (Federal Decree by Law on Combating Human Trafficking).

Loi fédérale No.3 de 2016 sur les droits de l’enfant (Wadeema’s Law).

Résolution du cabinet No.52 de 2018 régissant le règlement d’application de la Loi fédérale No.3 de 2016 sur les droits de l’enfant (Wadeema’s Law).

Loi fédérale No.10 de 2019 sur la protection contre les violences domestiques (Protection Against Family Violence)

Décret-Loi fédérale No. 31 de 2021 sur la Loi de promulgation des crimes et peines (Promulgation the Crimes and Penalties Law).

Décret-Loi fédérale No.34 de 2021 pour contrer les rumeurs et la cybercriminalité (Federal Decree-Law on Countering Rumors and Cybercrimes).

Loi fédérale No.6 de 2022 sur les délinquants juvéniles et les jeunes à risque de délinquance (Federal Law Concerning Juvenile Delinquent and Juvenile at Risk of Delinquency).

Législation internationale

La Convention sur les droits de l’enfant de 1989 ratifiée en 1997.

La Convention OIT (No.182) de 1999 sur les pires formes du travail des enfants, ratifiée en 2001.

La Convention contre la criminalité transnationale et son Protocole pour prévenir, punir et sanctionner la traite des personnes, particulièrement des femmes et des enfants (Protocole de Palermo de 2000), ratifiée en 2009.

Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ratifiée en 2016. 

Principales autorités nationales

Ces dernières années, le gouvernement des EAU a créé un certain nombre d’organismes nationaux visant à soutenir les droits des enfants dans différents secteurs.

Le Conseil suprême de la maternité et de l’enfance a été créé en 2003 par Son Altesse Sheikha Fatima bint Mubarak, Présidente de l’Union générale des femmes (General Women’s Union, GWU), Présidente du Conseil suprême de la maternité et de l’enfance et Présidente suprême de la Fondation pour le développement de la famille (Family Development Foundation). Le Conseil joue un rôle déterminant dans la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes liées à la protection et au développement des enfants aux EAU. Le Parlement des enfants Emiratis (Emirati Children’s Parliament) a été fondé en février 2020 pour s’assurer que la voix des enfants soit entendue et que les jeunes puissent participer activement aux processus décisionnels. Le Conseil consultatif des enfants (Children’s Advisory Council) créé en 2018 en tant que plateforme ou les enfants expriment leurs besoins, problèmes et visions pour l’avenir. Le Conseil de la Shura des enfants de Sharjah (The Sharjah Children Shura Council) vise à permettre aux enfants d’exprimer leurs points de vue sur des questions qui les concernent et de participer à des discussions avec les responsables concernés dans les domaines de l’éducation, la santé, le bien-être et bien plus. Le Ministère de l’intérieur est un leader dans le domaine de la protection de l’enfance, ayant créé un Centre de protection de l’enfance (Child Protection Centre), et s’est illustré dans la défense des enfants, le développement de leurs compétences, et l’élaboration de politiques publiques pour améliorer leur sécurité à travers le monde. Le Ministère a été un membre actif du groupe de travail virtuel international, le Virtual Global Task Force depuis 2010 - une initiative multipartite visant à protéger les enfants de l’exploitation sexuelle à la fois en ligne et hors ligne. En reconnaissance de son leadership dans la protection de l’enfant, le ministère a été invité à rejoindre la We PROTECT Global Alliance (WPGA) en tant que membre permanent de son conseil d’administration, aux côtés de la Grande-Bretagne, de l’Union Européenne, des États-Unis et du Fondateur de WPGA. En 2020, le Ministère de l’intérieur, en collaboration avec le Centre pour l’IA et la robotique de l’UNICRI (UNICRI Centre for AI and Robotics), a lancé une initiative appelée « IA pour plus de sécurité pour les enfants » (AI for Safer Children). Cette initiative vise à combattre l’exploitation sexuelle des enfants et les abus en ligne en tirant parti de l’intelligence artificielle. Le AI4SC Global Hub, qui fait partie de cette initiative, a accueilli depuis lors des agents de la force publique provenant de 75 pays. En 2019, le Ministère du Développement communautaire a lancé sa plateforme gouvernementale digitale de l’enfant (Child’s Digital Government Platform) - un outil interactif qui permet aux jeunes personnes d’en savoir plus sur les institutions étatiques des EAU. Le ministère a également lancé son programme « Ne pas accepter » (No Accept), qui enseigne aux enfants âgés entre 3 et 10 ans comment se protéger et signaler les abus.

Initiatives internationales

Les EAU s’engagent à soutenir les droits de l’enfant partout dans le monde via un programme d’aide humanitaire global - programme qui comprend des investissements dans des hôpitaux à l’étranger, la distribution de médicaments et l’accroissement des opportunités d’études à l’étranger.

Les EAU sont un des plus importants contributeurs du programme de la Bill and Melinda Gates Foundation qui fournit des vaccins contre la polio au Pakistan. En effet et pendant huit ans, les EAU ont fourni plus de 583 millions de vaccins au Pakistan, qui ont bénéficié à plus de 102 millions d’enfants. Les EAU sont également fiers d’avoir joué un rôle majeur dans l’accès des enfants à des vaccins essentiels en Afghanistan ainsi que dans les camps de réfugiés syriens en Jordanie. En 2017, les EAU ont collaboré avec l’UNICEF et d’autres partenaires pour soutenir l’éducation de 20 millions d’enfants dans 59 pays. En 2020, les EAU ont réitéré leur engagement devant le Conseil de sécurité des Nations Unies à protéger les droits de l’enfant dans le monde, et ont mis en avant l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les enfants vivants dans des zones de conflit. Les EAU se sont engagés à verser $100 millions au Global Partnership for Education (GPE) pour soutenir le développement de programmes d’éducation dans les pays en voie de développement sur une période de cinq ans à partir de 2021. En 2021, la fondation Dubaï Cares a fourni un soutien financier en faveur de projets dans 26 pays africains, afin de garantir la scolarité des enfants jusqu’à la fin de leur cursus scolaire. En 2023, les EAU se sont engagés à verser $10,5 millions pour le projet des Centres de développement de la petite enfance (Early Childhood Development Centres) en Colombie, qui a permis des progrès remarquables dans l’éducation primaire et dans les infrastructures de santé. En 2023 également, les EAU ont accueilli des dizaines d’enfants de la bande de Gaza leur fournissant les soins médicaux nécessaires et ce dans le cadre des efforts permanents des EAU pour aider le peuple palestinien. Une opération qui fait partie d’initiatives plus larges pour venir en aide aux citoyens vulnérables dans les zones de conflit à travers le monde.