Droits de l’enfant

Overview

Les EAU reconnaissant la famille comme le fondement même de la société en investissant massivement dans les générations futures. Depuis la ratification en 1997 de la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant, les EAU ont renforcé leur engagement pour défendre et protéger les droits des enfants par une législation qui permet aux enfants de progresser et de développer leur pleines capacités.

Le système des EAU de protection des enfants comprend les soins de santé, l’éducation et le soutien aux familles, garantissant ainsi que chaque enfant bénéficie d’un environnement stable et enrichissant.

Depuis 2018, la Politique nationale de la famille (National Family Policy) est un brillant exemple du dévouement des EAU pour favoriser le bonheur et la cohésion au sein des familles.

De multiples autorités dans tous les EAU travaillent d’arrache-pied pour favoriser ces objectifs, visant à construire une société dans laquelle les droits de l’enfant sont une priorité absolue. A la faveur de ces efforts, les EAU sont très bien classés dans les indices internationaux relatifs aux droits de l’enfant, et ils excellent dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies dans les domaines tels que les programmes de vaccination des enfants et les soins prénataux.

Législation nationale

La Constitution des EAU met en évidence l’importance de la famille en tant que pierre angulaire de la société et comprend un certain nombre de garanties afin de sauvegarder les droits de l’enfant.

L’article 15 affirme que la préservation et la sécurité de la famille sont garanties par la loi.

L’article 16 souligne l’importance de la responsabilité sociale et de la cohésion en déclarant que la société « est responsable de la protection des enfants et des mères et qu’elle protège les mineurs et les autres personnes incapables de s’occuper d’elles-mêmes ».

L’article 17 codifie le droit à une éducation en tant que moyen principal du développement social.

Les EAU sont également fiers d’avoir introduit un cadre législatif national plus large afin de protéger les droits de l’enfant.

Loi fédérale No. 9 de 1976 sur les mineurs délinquants et vagabonds (Federal Law on Delinquent and Vagrant Juveniles).

Loi fédérale No. 1 de 2012 sur la garde des enfants de parents inconnus (Federal Law on the Custody of Children of Unknown Parentage).

Loi fédérale No. 51 de 2006 amendant la Loi fédérale No. 1 de 2015 pour combattre le crime de la traite de personnes (Federal Law on Combatting Human Trafficking Crime).

Loi fédérale No. 3 de 2016 sur les droits de l’enfant (Wadeema’s Law).

Résolution du cabinet No. 52 de 2018 régissant le règlement d’application de la Loi fédérale No. 3 de 2016 sur les droits de l’enfant (Wadeema’s Law).

Loi fédérale No. 10 de 2019 sur la protection contre les violences domestiques (Protection Against Family Violence)

Décret-Loi fédérale No. 31 de 2021 sur la Loi de promulgation des crimes et peines (Promulgation the Crimes and Penalties Law).

Décret-Loi fédérale No. 34 de 2021 pour contrer les rumeurs et la cybercriminalité (Federal Decree-Law on Countering Rumors and Cybercrimes).

Loi fédérale No. 6 de 2022 sur les délinquants juvéniles et les jeunes à risque de délinquance (Federal Law Concerning Juvenile Delinquent and Juvenile at Risk of Delinquency).

La Loi Wadeema

En 2012, un évènement important a marqué un tournant dans l’approche des EAU sur la législation pour la protection de l’enfant. Cette année-là, un accident tragique était survenu, impliquant une fille du nom de Wadeema qui avait été abusée et tuée par son père. Cet incident a conduit les dirigeants du pays à organiser un atelier juridique qui s’est conclu par l’adoption de la Loi Wadeema en 2016, une loi-cadre sur la protection de l’enfant qui a marqué un tournant dans l’histoire législative des EAU.

La Loi Wadeema, conforme à la Convention des droits de l’enfant, souligne que tous les enfants doivent pouvoir bénéficier de conditions de vie stables, d’accès aux soins, à l’éducation, à l’égalité des chances et accès aux services et équipements essentiels sans aucune forme de discrimination.

La loi préconise la mise en œuvre de mécanismes de protection de l’enfant clairs, qui comprennent la création d’unités de protection de l’enfant composées de spécialistes qui ont les compétences d’un officier de justice et qui peuvent intervenir en accord avec les règlements et les lois dans des situations qui pourraient mettre en danger la santé ou la sécurité des enfants.

La Journée nationale de l’enfant (Emirati Children’s Day) marque l’établissement de la Loi Wadeema et est célébré annuellement le 15 mars. Il donne l’opportunité à notre nation de célébrer le rôle crucial que jouent les enfants dans la vision des EAU pour le futur.

Législation internationale

Convention sur les droits de l’enfant de 1889, ratifiée en 1997.

Convention (No. 182), sur les pires formes du travail des enfants, 1999, ratifiée en 2001.

Convention contre la criminalité transnationale et son Protocole pour prévenir, punir et sanctionner la traite des personnes, particulièrement des femmes et des enfants (Protocole de Palermo de 2000), ratifié en 2009.

Protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ratifiée en 2016. 

Principales autorités nationales

In recent years, the UAE government has established a number of national bodies aimed at supporting the rights of children in various sectors.

Ces dernières années, le gouvernement des EAU a créé un certain nombre d’organismes nationaux visant à soutenir les droits des enfants dans différents secteurs.

Le Conseil suprême de la maternité et de l’enfance a été établi en 2003 par Son Altesse Royale, Fatima bint Mubarak, Présidente de l’Union générale des femmes (General Women’s Union, GWU), Présidente du Conseil suprême de la maternité et de l’enfance et Présidente suprême de la Fondation pour le développement de la famille (Family Development Foundation). Le Conseil joue un rôle déterminant dans la création et la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes liées à la protection et au développement des enfants au sein des EAU.

Le Parlement des enfants Émiratis (Emirati Children’s Parliament) a été établi en février 2022 afin d’assurer que les voix des enfants soient entendues et que les jeunes personnes puisse participer activement aux processus décisionnels.

Le Conseil consultatif des enfants (Children’s Advisory Council) a été établi en 2018 en tant que plateforme pour que les enfants puissent exprimer leurs besoins, problèmes et visions pour le futur.

Le Conseil de la Shura des enfants de Sharjah (The Sarjah Children Shura Council) s’emploie à permettre aux enfants d’exprimer leur points de vue sur des questions qui les concernent et de participer à des discussions avec les responsables concernés dans les domaines de l’éducation, la santé, le bien-être et bien plus.

Le Ministère de l’intérieur est le responsable global dans le domaine de la protection de l’enfant et a créé un Centre de protection de l’enfant (Child Protection Centre) qui excelle dans la défense, le renforcement des capacités, l’opérationnel et l’élaboration de politiques, afin d’améliorer la sécurité des enfants à travers le monde.

Le Ministère a été un membre actif du groupe de travail mondial virtuel (Virtual Global Task Force) depuis 2010 – une initiative multipartite visant à protéger les enfants de l’exploitation sexuelles à la fois en ligne et hors ligne.

En reconnaissance de son leadership dans la protection de l’enfant, le ministère a été invité à rejoindre la We PROTECT Global Alliance (WPGA) en tant que membre permanent de son conseil d’administration, aux côtés de la Grande-Bretagne, de l’Union européenne, des États-Unis et du Fondateur de WPGA.

En 2020, le Ministère de l’intérieur, en collaboration avec le Centre pour l’IA et la robotique de l’UNICRI (UNICRI Centre for AI and Robotics), a lancé une initiative appelée IA pour plus de sécurité pour les enfants (AI for Safer Children). Cette initiative vise à combattre l’exploitation sexuelle des enfants et les abus en ligne en tirant parti de l’intelligence artificielle. Le AI4SC Global Hub, établi en tant qu’élément de cette initiative, a accueilli depuis lors des agents de la force publique provenant de 75 pays.

En 2019, le Ministère du Développement communautaire a lancé sa plateforme gouvernementale digitale de l’enfant (Child’s Digital Government Platform) – un outil interactif qui permet aux jeunes personnes d’en savoir plus sur les institutions étatiques des EAU. Le ministère a également lancé son programme « N’accepte pas » (No Accept), qui enseigne aux enfants âgés entre 3 et 10 ans comment se protéger et de signaler les abus.

Efforts globaux

Les EAU s’engagent à soutenir les droits de l’enfant partout dans le monde via un programme d’aide humanitaire exhaustif. – programme qui comprend des investissement dans des hôpitaux à l’étranger, la distribution de médicaments et l’élargissement des possibilités d’éducation dans d’autres pays.

Les EAU sont un des contributeurs majeurs du programme de la Bill and Melinda Gates Foundation qui fournit des vaccins contre la polio au Pakistan. En effet et pendant huit ans, les EAU ont fourni plus de 583 millions de vaccins au Pakistan, dont on ont bénéficié plus de 102 millions d’enfants. Les EAU sont également fiers d’avoir joué un rôle majeur dans l’accès des enfants à des vaccins essentiels en Afghanistan et dans les camps de réfugiés syriens en Jordanie.

En 2017, les EAU ont collaboré avec l’UNICEF et d’autres partenaires pour soutenir l’éducation de 20 millions d’enfants dans 59 pays.

En 2020, les EAU ont réaffirmé leur soutien à protéger globalement les droits de l’enfant devant le Conseil de sécurité des Nations Unies et ont souligné l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les enfants vivants dans des zones de conflit.

Les EAU se sont engagés à verser $100 millions au Global Partnership for Education (GPE) pour soutenir le développement de programmes d’éducation dans les pays en développement sur une période de cinq ans à partir de 2021.

En 2021, la fondation Dubai Cares a fourni un soutien financier à 26 projets dans des pays africains, afin de permettre aux écoliers de rester à l’école et terminer leur éducation.

En 2023, les EAU se sont engagés à verser $10,5 millions pour le projet des Centres de développement de la petite enfance (Early Childhood Development Centres) en Colombie, avec comme conséquence des progrès remarquables dans l’éducation primaire et les infrastructures de santé.

En 2023 également, les EAU ont lancé une initiative pour accueillir des enfants de la Bande de Gaza pour leur fournir un traitement médical dans le cadre des efforts permanents des EAU pour aider le peuple palestinien pendant le conflit en cours, ainsi que son initiative plus large d’aider les citoyens vulnérables dans différents pays et zones de conflit.