Droits des employés et des travailleurs

overview

Overview​

Les EAU s’engagent fermement à remplir leurs obligations envers tous les employés et travailleurs au sein de leur main-d’œuvre diverse. Cet engagement se reflète fortement dans la législation nationale, depuis la Constitution jusqu’aux lois sur le travail. Cette démarche est également réaffirmé via leur appartenance à l’Organisation internationale du Travail (OIT), l’Organisation arabe du Travail et d’autres organisations multilatérales axées sur les droits des travailleurs et les normes du travail.

Les EAU reconnaissent que le respect des droits des travailleurs est un impératif moral, culturel et économique et ils ont entrepris des mesures proactives et énergétiques pour appliquer les lois, règlements et politiques qui améliorent les conditions de travail de sa main-d’œuvre tout en œuvrant à combler les éventuelles lacunes.

Suite à ces efforts, en février 2023 le Directeur général de l’OIT, M. Gilbert F. Houngbo, a reconnu les progrès accomplis par les EAU en matière de droits des travailleurs. M. Houngbo a déclaré : « nous croyons que le pays fait des efforts, et quand des efforts sont faits, nous devons les encourager et le reconnaître. J’ai le plaisir de voir ces efforts se poursuivre et j’ai également le plaisir de voir l’ambition qu’ont les EAU de continuer la réforme du marché du travail ».

Cadre législatif

Un certain nombre de protections législatives, ainsi que des mécanismes de mise en œuvre, de contrôle et de notification, sont mis en place afin de garantir que les travailleurs soient traités avec respect et sans discrimination. Ces mesures permettent également aux travailleurs de signaler en toute confidentialité les conflits et les incidents de maltraitance.

En novembre 2021, le feu Président, Son Altesse Royale Sheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan a adopté le Décret-Loi fédéral No. 33 qui régit les relations de travail dans le secteur privé, accordant aux travailleurs la possibilité d’exercer des emplois temporaires et à horaire variable, des emplois indépendants, des heures de travail comprimées et des emplois partagés.

La loi interdit également de manière explicite le travail forcé, interdit aux employeurs de confisquer les documents des employés et interdit le harcèlement sexuel ainsi que toute forme d’abus physique, verbal et/ou psychologique des travailleurs.

Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919

Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951

Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957

Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958

Minimum Age Convention, 1973 (No. 138)

Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999

Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930

Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947

Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948

Déterminés à favoriser davantage le progrès des droits des travailleurs, les EAU ont adopté le Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières et travaillent à la mise en œuvre de ses 23 objectifs. Font partie de ces derniers, le respect des procédures de recrutement de la main-d’œuvre qui sont conformes aux normes internationales, l’information faite aux travailleurs de leurs droits et devoirs avant qu’ils ne quittent leur pays et la garantie de conditions de travail sûres et décentes.

Secteur privé

Les EAU ont créé un service des plaintes du travail en utilisant un système intelligent, afin de garantir la mise en œuvre des lois sur le travail dans le secteur privé. Les plaignants peuvent enregistrer leurs plaintes en ligne et éviter ainsi les visites sur place, touchant ainsi les travailleurs dans toutes les zones géographiques. Les données sur les plaintes sont évaluées par le système légal de recherche intelligente (Intelligent Legal Researcher) du Ministère des ressources humaines et de l’émiratisation et les litiges peuvent être soumis à l’un des trois tribunaux des EAU si les parties sont incapables d’arriver à un règlement à l’amiable.

private sector
Digitised Services

Services numériques

Le Ministère des ressources humaines et de l’émiratisation a numérisé la plupart de ses services, les rendant accessibles via des applications mobiles, sites Web et centres de services. Le tableau de bord des employeurs donne des informations sur les établissements, aides domestiques, statistiques, rapports, données des employés et protection des salaires. Les engagements peuvent être signés et finalisés via une application, permettant ainsi aux travailleurs et aux employeurs de compléter leurs engagements à tout endroit des EAU. L’application permet également aux employeurs de consulter les données sur la protection des salaires pour chaque mois, y compris les détails sur les paiements.

Engagement en matière de la santé et de sûreté au travail

Les EAU donnent la priorité à la santé et à la sûreté des travailleurs au travers d’une stratégie énergique et exhaustive, inspirée par les normes internationales et incorporant les avancées technologiques existantes, afin de réduire les erreurs humaines, ainsi que la mise en place de la formation nécessaires des inspecteurs du travail pour protéger les travailleurs sur les lieux de travail.

Les employeurs au sein des EAU sont également obligés de souscrire à une assurance santé pour tous leurs employés, doivent garantir des conditions de travail sûres et mettre à disposition l’équipement nécessaire pour éviter tout dommage corporel ou danger potentiel pour les employés.

Commitment to occupational health and safety
Milestone Achievements

Avancées importantes

Les lois des EAU rendent obligatoires les congés payés, les jours de repos, l’assurance médicale, l’hébergement, les transports, les repas et l’accès gratuit à l’assistance juridique.
Depuis janvier 2023, les EAU ont mis en œuvre un régime d’assurance chômage obligatoire, dans lequel les employés éligibles peuvent recevoir jusqu’à trois mois de compensation en espèces. Ce régime fait partie des efforts des EAU pour attirer et garder les employés, tout en réduisant les risques financiers, permettant ainsi aux employés qui ont perdu leur travail de recevoir une aide financière et de rechercher une autre opportunité d’emploi.
Afin de protéger intégralement les salaires de plus de 5 millions de travailleurs au sein des EAU, le Ministère des ressources humaines et de l’émiratisation a lancé la deuxième phase de son système de protection des salaires – le premier de son genre qui garantit que les heures supplémentaires et les jours de congé sont calculés tout au long de l’année dans les accords salariaux.

Travailleurs expatriés

Les EAU sont une destination importante pour les expatriés et abritent la cinquième population la plus importante de travailleurs expatriés.

Au sein des EAU, les travailleurs expatriés jouent un rôle crucial à la fois dans l’économie des EAU et leurs pays d’origine. Cet impact est dû principalement au système de transfert de fonds qui autonomise les familles et les communautés à travers le monde. Selon la Banque mondiale, en 2020 les EAU sont classés comme la deuxième source la plus importante de transferts de fonds au monde, les migrants installés aux EAU envoyant au total de £25,7 milliards.

Les travailleurs du monde entier sont attirés par les EAU, en partie parce que le pays offre des voies de migration sûres, ordonnées et régulières, atouts que souvent ils ne peuvent pas trouver ailleurs.

Expatriate workers
migrant workers

Travailleurs migrants temporaires

Reconnaissant l’importance de protéger les groupes vulnérables comme les travailleurs migrants temporaires, les EAU ont également introduit un nombre de mesures de sauvegarde afin de protéger les droits des travailleurs émigrés.

Les EAU interdisent strictement d’exiger des frais de recrutement aux travailleurs ou employés potentiels, et des mesures énergiques sont en place pour protéger les travailleurs de la confiscation de leur passeports.
Les travailleurs sont informés de leurs droits, des obligations des employeurs et des moyens de signaler les abus via des ateliers organisés dans les centres officiels et reconnus Tadbeer et Tawjeeh. Les travailleurs ont également la possibilité de signaler les salaires non payés grâce à l’assistance dans 13 langues différentes.
Les EAU conduisent de manière régulière et systématique des inspections des hébergements des travailleurs et peuvent suspendre les licences d’exploitation ainsi que déférer les entreprises au Ministère public en cas de violations.

Travailleurs domestiques

Les EAU reconnaissant l’importance de protéger les droits des travailleurs domestiques. La Loi fédérale No. 9 des EAU, adoptée en 2022, prévoit des dispositions strictes envers les agences de recrutement et les employeurs, décrivant clairement leurs obligations afin de prévenir l’exploitation des travailleurs domestiques.

Spécifiquement, les EAU protègent les travailleurs domestiques contre l’exploitation financière, les abus, le harcèlement et le travail forcé, et garantissent que leurs droits sont reconnus par la loi. Les employeurs sont légalement tenus de transmettre les termes du contrat, la nature du travail, le lieu de travail, le salaire, le temps libre journalier et hebdomadaire du travailleur domestique qu’ils souhaitent employer. La loi exige que ces informations soient transmises au travailleur avant qu’il ne soit engagé et avant qu’il ne quitte son pays d’origine.

En plus de la protection générale dont tout le monde bénéficie aux EAU, la loi établit un ensemble de droits supplémentaires aux travailleurs domestiques. Les travailleurs domestiques ont le droit à au moins 12 heures de repos quotidien, le droit que les coûts de leurs traitements médicaux soient payés et le droit de recevoir la valeur de leur billet de retour dans leur pays d’origine tous les deux ans.

La loi stipule également que l’employeur doit fournir aux travailleurs domestiques un hébergement approprié ainsi que des repas convenables et interdit à l’employeur de confisquer les documents d’identité des travailleurs come les passeports, cartes d’identité etc.

Les travailleurs domestiques sont obligés de suivre des cours d’orientation obligatoire avant de commencer leurs fonctions, pour s’assurer de leurs connaissances des lois, les rendant ainsi familiers avec les mécanismes en place qui leur permettent l’accès à la justice en cas de différend et leur garantie des prestations conformément aux mécanismes de règlement des litiges mis en place par le Ministère des ressources humaines et de l’émiratisation.

domestic workers