Droits des employés et des travailleurs

Rights Of Employees And Workers

Les EAU s’engagent fermement à remplir leurs obligations envers tous les employés et ouvriers qui travaillent sur son territoire. Cet engagement se reflète fortement dans la législation nationale, de la Constitution aux lois du travail. L’appartenance des EAU à l’Organisation internationale du Travail (OIT), l’Organisation arabe du Travail et à d’autres organisations multilatérales de défense des travailleurs, atteste de la détermination des EAU à garantir leurs droits conformément aux normes du travail.

Les EAU reconnaissent que le respect des droits des travailleurs est un impératif moral, culturel et économique. Ils ont pris des mesures proactives et fermes pour appliquer les lois, règlements et politiques qui améliorent les conditions de travail tout en œuvrant à combler d’éventuelles lacunes.

Suite à ces efforts, en février 2023, le Directeur général de l’OIT, M. Gilbert F. Houngbo, a reconnu les progrès accomplis par les EAU en matière de droits des travailleurs en déclarant « nous croyons que le pays fait des efforts, et quand des efforts sont faits, nous devons les encourager et le reconnaître. J’ai le plaisir de voir ces efforts se poursuivre et j’ai également le plaisir de voir l’ambition qu’ont les EAU de continuer la réforme du marché du travail ».

Cadre législatif

Plusieurs mesures législatives ainsi que des mécanismes d’application des lois, de contrôle et de notification, sont mis en place afin de garantir que les travailleurs soient traités avec respect et sans discrimination. Ces mesures permettent également aux travailleurs de signaler en toute confidentialité les conflits et les incidents de maltraitance.

En novembre 2021, feu Son Altesse Sheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan a adopté le Décret-Loi fédéral No.33 qui régit les relations de travail dans le secteur privé, accordant aux travailleurs la possibilité d’exercer des emplois temporaires, des horaires flexibles, des emplois indépendants et des heures de travail comprimées.La loi interdit également de manière explicite le travail forcé, interdit aux employeurs de confisquer les documents des employés et interdit le harcèlement sexuel ainsi que toute forme d’abus physique, verbal et/ou psychologique des travailleurs.

La loi interdit également de manière explicite le travail forcé, interdit aux employeurs de confisquer les documents des employés et interdit le harcèlement sexuel ainsi que toute forme d’abus physique, verbal et/ou psychologique des travailleurs.

Les EAU ont signé neuf conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT), y compris six faisant partie de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail:

Déterminés à améliorer davantage les droits des travailleurs, les EAU ont adopté le Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières et travaillent à la mise en œuvre de ses 23 objectifs. Notamment, le respect des procédures de recrutement de la main-d’œuvre conformes aux normes internationales, l’information aux travailleurs de leurs droits et devoirs avant qu’ils ne quittent leur pays, et la garantie de conditions de travail sûres et décentes.

Secteur privé

Les EAU ont créé un service des plaintes pour les travailleurs qui utilise un système performant pour faire respecter les lois du travail dans le secteur privé. Les travailleurs peuvent où qu’ils soient dans le pays, enregistrer leurs plaintes en ligne sans avoir à se déplacer. Les données enregistrées sont évaluées par le système légal de recherche intelligente (Intelligent Legal Researcher) du Ministère des ressources humaines et de l’émiratisation. Les litiges sont soumis à l’un des trois tribunaux des EAU si les parties sont incapables d’arriver à un règlement à l’amiable.

private sector
Digitised Services

Services numériques

Le Ministère des ressources humaines et de l’émiratisation a numérisé la plupart de ses services, les rendant accessibles via des applications mobiles, sites Web et centres de services. Le tableau de bord des employeurs donne des informations sur les établissements, aides à domicile, statistiques, rapports, données des employés et protection des salaires. Les transactions peuvent être signées et finalisées via une application permettant ainsi aux travailleurs et aux employeurs de compléter leurs transactions où qu’ils soient aux EAU. L’application permet également aux employeurs de consulter les données sur la protection des salaires pour chaque mois, y compris les détails des paiements.

Engagement en matière de la santé et de sûreté au travail

Pour les EAU, la santé et la sûreté des travailleurs sont une priorité absolue. Une stratégie rigoureuse et exhaustive est mise en place pour protéger les travailleurs; elle est inspirée des normes internationales et incorpore les avancées technologiques existantes permettant de réduire les erreurs humaines. Par ailleurs, des inspecteurs du travail sont formés pour protéger au mieux les travailleurs sur les lieux de travail. Les employeurs aux EAU sont également obligés de souscrire à une assurance santé qui garantit à tous les employés des conditions de travail sûres, et de mettre à leur disposition l’équipement nécessaire pour éviter tout dommage corporel ou danger potentiel.

Commitment to occupational health and safety
Milestone achievements

Avancées importantes

Découvrez les initiatives innovantes des EAU qui protègent et sauvegardent les droits des employés

Les lois des EAU rendent obligatoires les congés payés, les jours de repos, l’assurance médicale, l’hébergement, les transports, les repas et l’accès gratuit à l’assistance juridique. Depuis janvier 2023, les EAU ont mis en œuvre un régime d’assurance chômage obligatoire, dans lequel les employés éligibles peuvent recevoir jusqu’à trois mois de compensation en espèces. Ce régime fait partie des efforts des EAU pour attirer et garder les employés, tout en réduisant les risques financiers, permettant ainsi aux employés qui ont perdu leur travail de recevoir une aide financière et de rechercher une autre opportunité d’emploi. Afin de protéger intégralement les salaires de plus de 5 millions de travailleurs aux EAU, le Ministère des ressources humaines et de l’émiratisation a lancé la deuxième phase de son système de protection des salaires - le premier de son genre qui garantit que les heures supplémentaires et les jours de congé soient calculés tout au long de l’année dans les accords salariaux.

Travailleurs expatriés

Les EAU sont une destination importante pour les expatriés et abritent la cinquième population la plus importante de travailleurs expatriés au monde.

Aux EAU, les travailleurs expatriés jouent un rôle crucial à la fois dans l’économie des EAU et de leurs pays d’origine. Cet impact est dû principalement au système de transfert de fonds qui autonomise les familles et les communautés à travers le monde. Selon la Banque mondiale, les EAU sont classés en 2020 comme la deuxième source la plus importante de transferts de fonds au monde, les migrants installés aux EAU envoyant au total de £35.37 milliards.

Les EAU offrent des voies de migrations sûres, ordonnées et régulières, ce qui attire un nombre particulièrement important de travailleurs.

Expatriate workers
Temporary Migrant workers

Travailleurs migrants temporaires

Reconnaissant l’importance de protéger les groupes vulnérables comme les travailleurs migrants temporaires, les EAU ont également introduit un nombre de mesures de protection des droits des travailleurs étrangers, telles que:

L’interdiction d’exiger des frais de recrutement aux travailleurs ou employés potentiels ainsi que la mise en place de mesures fermes pour empêcher la confiscation des passeports des travailleurs étrangers par les employeurs. Les travailleurs sont informés de leurs droits, des obligations des employeurs et des moyens de signaler les abus qu’ils subiraient, et ce via des ateliers organisés dans les centres officiels Tadbeer et Tawjeeh. Les travailleurs ont également la possibilité de signaler les salaires non payés grâce à une assistance disponible dans 13 langues différentes. Les EAU inspectent régulièrement et de manière systématique les lieux d’hébergements des travailleurs et peuvent suspendre les licences d’exploitation ainsi que déférer les entreprises au Ministère public en cas de violations des lois.

Travailleurs domestiques

Les EAU reconnaissent l’importance de protéger les droits des travailleurs domestiques. La Loi fédérale No.9, adoptée en 2022, impose des règles strictes aux agences de recrutement et aux employeurs, définissant clairement leurs obligations afin de prévenir l’exploitation des travailleurs domestiques.

Spécifiquement, les EAU protègent les travailleurs domestiques contre l’exploitation financière, les abus, le harcèlement et le travail forcé, et garantissent que leurs droits soient reconnus par la loi. Les employeurs sont légalement tenus de transmettre les termes du contrat, la nature du travail, le lieu de travail, le salaire, le temps libre quotidien et hebdomadaire au travailleur domestique qu’ils souhaitent employer. La loi exige que ces informations soient transmises au travailleur avant qu’il ne soit engagé et avant qu’il ne quitte son pays d’origine.

En plus de la protection générale dont toute personne bénéficie aux EAU, la loi établit un ensemble de droits supplémentaires aux travailleurs domestiques, parmi lesquels figure le droit à au moins 12 heures de repos quotidien, le droit que les coûts de leurs traitements médicaux soient payés, ainsi que le droit de recevoir la valeur de leur billet de retour dans leur pays d’origine tous les deux ans.

La loi stipule également que l’employeur doit fournir aux travailleurs domestiques un hébergement approprié ainsi que des repas convenables, et interdit à l’employeur de confisquer les documents d’identité des travailleurs comme passeports, cartes d’identité ou autres.

Les travailleurs domestiques sont tenus de suivre des cours d’orientation obligatoires avant de prendre leurs fonctions, afin de connaitre les lois et se familiariser avec les mécanismes en place qui leur permettent l’accès à la justice en cas de différend, et leur garanti l’accès aux mécanismes de règlement des litiges mis en place par le Ministère des ressources humaines et de l’émiratisation.

Domestic workers